Déclaration publique – Amnesty International
20 mai 2020
Une résolution intitulée riposte à la covid-19 a été adoptée le 19 mai 2020 par l’Assemblée Mondiale de la santé. Cette résolution couvre un vaste éventail de sujets relatifs à la pandémie de Covid-19 et à la réponse apportée par les états, tels que le rôle moteur essentiel de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la nécessité de continuer à la financer ; l’accessibilité et la répartition équitable de tous les produits et technologies essentiels en matière de santé, qui doivent être de qualité, sûrs, efficaces et abordables ; la nécessité de veiller au respect des droits humains et des libertés fondamentales ; la protection du personnel de santé et des autres travailleurs et travailleuses qui sont en première ligne ; et l’importance de la participation des femmes et de l’intégration de la dimension de genre dans la prise de décisions concernant la réponse à la pandémie. La résolution demande également l’ouverture, « dès que la situation s’y prêtera », d’une enquête sur l’origine du virus et d’un processus d’évaluation impartiale, indépendante et complète, par étapes, de la riposte sanitaire internationale coordonnée par l’OMS.
Coopération internationale et élaboration et diffusion d’un vaccin
La résolution demande « l’accès universel, rapide et équitable et la juste distribution de tous les produits et de toutes les technologies de santé essentiels de qualité, sûrs, efficaces et abordables, y compris leurs éléments constitutifs et leurs précurseurs, qui sont nécessaires à la riposte contre la pandémie de covid-19, en faisant une priorité mondiale, et l’élimination urgente des obstacles injustifiés à cet accès dans le respect des dispositions des traités internationaux concernés, y compris les dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC) ainsi que les flexibilités énoncées dans la déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique. » Elle appelle aussi les États membres à « collaborer afin de promouvoir la recherche-développement à financement privé comme à financement public, y compris l’innovation ouverte, dans tous les domaines pertinents, sur les mesures nécessaires pour endiguer la pandémie de covid-19 et y mettre un terme, et en particulier sur les vaccins ». Elle demande en outre aux organisations internationales et aux autres parties prenantes de « collaborer à tous les niveaux pour mettre au point, tester et produire à grande échelle des produits de diagnostic, des traitements, des médicaments et des vaccins sûrs, efficaces, de qualité et abordables pour la riposte à la Covid-19, y compris en utilisant les mécanismes existants de mise en commun volontaire de brevets et d’octroi volontaire de licences de brevets pour faciliter un accès rapide, équitable et économiquement abordable à ces produits ».
Il est encourageant de constater cet engagement mondial en faveur de la promotion de l’élaboration d’un vaccin et de la nécessité d’en faciliter l’accès pour l’ensemble de la population de la planète. Ce principe devrait être la pierre angulaire de toutes les futures initiatives multilatérales à ce sujet, afin de garantir que, si un vaccin est trouvé contre le virus responsable de la pandémie de covid-19, il soit disponible, accessible et abordable pour tout le monde, sans discrimination. Il serait catastrophique d’ignorer l’importance de l’accès universel au vaccin. Les États doivent évaluer leurs lois en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les éventuels régimes internationaux ou régionaux de propriété intellectuelle dont ils font partie, afin de s’assurer que leurs dispositions ne font pas obstacle à la disponibilité et à l’accessibilité économique du vaccin pour toutes et tous, aussi bien sur leur territoire que dans les autres pays. Les lois et les régimes relatifs à la propriété intellectuelle ne doivent pas empêcher la production urgente, pour l’ensemble de la population mondiale, de tout vaccin élaboré contre le virus responsable de la pandémie de Covid-19.
Coopération internationale et aide financière
La résolution réaffirme également « combien il est important de répondre d’urgence aux besoins des pays à revenu faible ou intermédiaire afin de combler les lacunes dans les efforts déployés pour surmonter la pandémie moyennant une aide au développement et une aide humanitaire adaptées et rapides ». Elle reconnaît « avec une vive préoccupation les conséquences des niveaux élevés d’endettement sur la capacité des pays à résister au choc de la Covid-19 ».
Il est crucial que la résolution ait reconnu l’importance de la coopération et de l’aide internationales dans la conception d’une solution mondiale et durable à la pandémie. Les États qui ont les moyens d’apporter une aide financière aux pays qui ne sont pas en mesure de répondre efficacement à la pandémie de Covid-19 et à ses retombées ont l’obligation de le faire de toute urgence. Cette aide peut notamment prendre la forme d’un soutien financier aux mécanismes qui rassemblent des fonds pour une réponse mondiale à la pandémie, d’un renforcement de l’aide officielle au développement et d’un soutien financier aux organisations internationales impliquées dans la réponse à la pandémie de Covid-19. Il faudrait aussi envisager, le cas échéant, des mesures d’allègement de la dette afin que les obligations de remboursement de la dette souveraine n’empêchent pas les États de garantir un accès minimum aux droits humains essentiels, notamment le droit à la santé et le droit aux moyens de subsistance. Cette aide financière doit être à la hauteur des besoins, tant entre les pays qu’au sein des pays. Elle doit aussi être conforme au droit relatif aux droits humains et tenir compte des besoins spécifiques des groupes marginalisés et des personnes les plus vulnérables.
Après l’Assemblée Mondiale de la Santé, il est indispensable que les États passent à l’action pour tenir les engagements définis dans la résolution et prennent de toute urgence des mesures concrètes pour soutenir l’élaboration d’un vaccin qui soit accessible à toutes et à tous, dans tous les pays, sans aucune discrimination. Le manque de moyens financiers ne saurait en aucun cas constituer un motif de refus de l’accès au vaccin. En outre, les États doivent respecter leur obligation de coopération et d’aide internationales afin de contenir, atténuer et vaincre la pandémie de Covid-19 et de protéger les droits humains.
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