AMNESTY INTERNATIONAL
RÉACTION
AILRC-FR
30 juin 2020
Chine. La loi relative à la sécurité nationale ne doit pas devenir une arme de la peur
En réaction à l’adoption le 30 juin 2020 de la loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (CPAPN), Joshua Rosenzweig, responsable de l’équipe Chine à Amnesty International, a déclaré :
« L’adoption de la loi sur la sécurité nationale est un moment douloureux pour les habitant·e·s de Hong Kong et représente la pire menace pour les droits humains de l’histoire récente de la ville. Dès à présent, la Chine aura le pouvoir d’imposer ses propres lois aux suspects de son choix.
« La rapidité et l’opacité avec lesquelles la Chine a fait passer cette loi font craindre que Pékin n’ait forgé avec préméditation un outil de répression qui servira contre les détracteurs du gouvernement, notamment ceux qui expriment simplement leurs opinions ou manifestent pacifiquement.
« Le fait que les autorités chinoises aient adopté ce texte de loi sans que les citoyen·ne·s de Hong Kong n’aient pu le consulter en dit long sur leurs intentions. Leur objectif est de gouverner Hong Kong par la peur.
« L’empressement de la Chine à adopter la loi relative à la sécurité nationale est un autre signal de mauvais augure pour les élections législatives prévues en septembre à Hong Kong, car elle pourrait l’utiliser contre les candidats pro-démocratie.
« Les autorités de Hong Kong devront, dans l’application de cette loi, s’acquitter strictement et visiblement de leurs obligations relatives aux droits humains – et c’est à la communauté internationale qu’il incombe de leur demander des comptes.
« Hong Kong se trouve à un tournant de son histoire et il est crucial que la loi sur la sécurité nationale ne serve pas à piétiner les droits fondamentaux ni à saper les libertés qui différencient la ville de la Chine continentale. »
Complément d’information
La loi relative à la sécurité nationale adoptée le 30 juin 2020 devrait être promulguée par le président chinois Xi Jinping, puis intégrée à l’Annexe III de la Loi fondamentale, la mini-constitution de Hong Kong.
Amnesty International nourrit diverses préoccupations relatives aux droits humains concernant cette loi, aux termes de laquelle toutes les personnes, institutions et organisations à Hong Kong auront interdiction de « se livrer à des activités compromettant la sécurité nationale ».
La loi entend prohiber le séparatisme (ou « division »), la subversion, le terrorisme et la « collusion avec des forces extérieures et étrangères » en vue de porter atteinte à la sécurité nationale. Générales et vagues, ces infractions ressemblent fort à celles qui sont inscrites dans la loi relative à la sécurité nationale en vigueur en Chine, dont les autorités se servent pour museler la dissidence.
La loi permettrait également au gouvernement central de Pékin et au gouvernement de Hong Kong de mettre sur pied un bureau de la sécurité nationale dans la ville. En Chine continentale, ces bureaux surveillent systématiquement, harcèlent, intimident et détiennent en secret des défenseur·e·s des droits humains et des dissident·e·s, et les éléments abondent qui font état de torture et d’autres mauvais traitements.
Les dirigeant·e·s hongkongais et chinois assurent qu’il est urgent de promulguer des lois sécuritaires afin de contrer la menace du « terrorisme » et la violence dans la ville. Pourtant, les manifestant·e·s qui sont descendus dans la rue au cours de l’année écoulée sont très majoritairement pacifiques.
Ce matin, heure de Genève, la cheffe de l’exécutif de Hong Kong Carrie Lam doit prendre la parole devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La semaine dernière, plus de 50 organes d’experts des Nations unies sur les droits humains mandatés par le Conseil ont pris l’initiative inédite d’exprimer conjointement leurs préoccupations concernant le projet de loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong et d’autres mesures prises par la Chine.