ACTION URGENTE
Le procès d’Iana Antonova, défenseure des droits humains et pédiatre originaire de Krasnodar, dans le sud de la Russie, a repris le 23 juin. Elle encourt jusqu’à six ans de prison pour avoir commémoré la mort d’un militant assassiné et mené des activités pacifiques en tant que membre de l’« organisation indésirable » Open Russia.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Procureur général de la Fédération de Russie
Igor Viktorovich Krasnov
Prosecutor General’s Office
Ul. B.Dmitrovka, d.15a
125993 Moscow GSP- 3
Russie
Requêtes en ligne (en russe uniquement) : https://ipriem.genproc.gov.ru/contacts/ipriem/send/
Monsieur le Procureur général,
Je vous écris pour vous faire part de mon indignation face aux poursuites qui visent Iana Antonova, pédiatre et militante des droits humains de Krasnodar.
Le 22 mai 2019, elle a été inculpée de « coopération » avec une « organisation indésirable » au titre de l’article 284.1 du Code pénal pour avoir pris part aux activités du mouvement russe Open Russia, qui rassemblait des personnes intéressées par le militantisme, notamment en faveur des droits humains, de l’état de droit et de l’obligation de l’État de rendre des comptes. Le mouvement n’a jamais été enregistré et a cessé ses activités en mars 2019.
Iana Antonova n’a commis aucun crime. Elle comparaît devant la justice pour des actes tels que la commémoration de l’assassinat du militant politique Boris Nemtsov et du journaliste Vladislav Listiev et le partage d’une vidéo sur le manque d’écoles dans sa région. Iana Antonova, mère célibataire, a déjà perdu son emploi de pédiatre, et des membres de sa famille élargie ont été harcelés par les services russes de maintien de l’ordre en lien avec la procédure pénale à son encontre.
En poursuivant Iana Antonova pour son militantisme pacifique, les autorités russes vont à l’encontre des obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d’expression et d’association et le droit à un procès équitable.
Je vous prie instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux poursuites pénales contre Iana Antonova et pour qu’elle ne soit pas persécutée en raison de ses activités militantes.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération,
ComplÉment d’information
La Loi sur les « organisations indésirables » – au titre de laquelle Iana Antonova est poursuivie – érige en infraction administrative la participation à toute activité d’une organisation étrangère désignée comme « indésirable ». La « répétition » de cette « infraction » est un crime passible d’une forte amende ou d’une peine de prison. C’est le bureau du procureur général qui décide qu’une organisation représente une menace pour « l’ordre constitutionnel, la capacité de défense ou la sûreté de l’État ». Une telle décision revient de fait à interdire toute activité menée en Russie par une organisation déclarée « indésirable » ou en coopération avec elle. Cette loi, adoptée en mai 2015, fait partie des mesures récemment prises par les autorités russes pour réprimer la liberté d’association et d’expression (pour plus d’informations, voir le document suivant, en anglais : https://www.amnesty.org/en/documents/eur46/2223/2015/en/). Elle a été utilisée arbitrairement pour bannir de Russie un certain nombre d’organisations étrangères, qui pour la plupart apportaient des fonds à la société civile.
Le 26 avril 2017, les services du procureur général ont déclaré « indésirable » l’organisation enregistrée au Royaume-Uni Otkrytaya Rossia (Russie ouverte), fondée par un détracteur exilé du président Vladimir Poutine, l’ancien prisonnier d’opinion Mikhaïl Khodorkovski. Ils ont aussi ajouté à la liste des organisations « indésirables » Open Russia Civic Movement – une initiative qui rassemblait des militants en Russie et qui n’était ni une « organisation » enregistrée, ni une organisation étrangère. Néanmoins, les militants qui mènent des activités en Russie sous la bannière d’Open Russia sont considérés par les autorités russes comme des membres d’une organisation étrangère interdite. Des dizaines d’entre eux ont écopé d’amendes pour leurs activités au titre du Code des infractions administratives et plusieurs sont accusés d’autres chefs d’inculpation pour leurs « violations répétées » de la loi.
En mai 2019, des poursuites pénales ont été engagées contre Iana Antonova. Dans le cadre de son affaire, les « violations répétées » désignent le fait de mettre en ligne une vidéo sur le manque d’établissements scolaires à Krasnodar Krai, d’effectuer une protestation publique individuelle en mémoire de Boris Nemtsov, militant politique assassiné et critique véhément des autorités, et de partager une citation de Vladislav Listiev, journaliste bien connu et victime d’un meurtre non élucidé.
Lorsque Iana Antonova a été visée par une procédure pénale, elle a perdu son emploi de pédiatre, et sa famille a elle aussi été harcelée par les autorités. En octobre 2019, son appartement et celui de sa mère ont été fouillés et leurs comptes bancaires respectifs gelés.
LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.
MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 5 août 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.
PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Iana Antonova (elle)
LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/1376/2019/fr/