RUSSIE. REPRÉSAILLES CONTRE UNE LANCEUSE D’ALERTE

ACTION URGENTE

Tatiana Revva, médecin dans la région de Volgograd, dans le sud de la Russie, fait l’objet de procédures disciplinaires qui pourraient entraîner son licenciement. Elle s’était plainte de la pénurie d’équipements de protection individuelle ainsi que d’autres problèmes rencontrés dans son hôpital dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Elle devrait pouvoir remplir ses obligations professionnelles et exercer son droit à la liberté d’expression sans craindre de représailles de la part de l’administration.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Président du Comité de santé publique de la région de Volgograd

Anatoliy Ivanovich Sebelev

Healthcare Committee for Volgograd region

Ul. Raboche-Krestyanskaya,16, Volgograd, 400001, Russie

Fax : +7 8442 30 99 96

Courriel : [email protected]

Monsieur,

Le docteur Tatiana Revva, médecin dans l’unité de soins intensifs de Kalatch-sur-le-Don, a fait l’objet de représailles après avoir protesté à plusieurs reprises contre la gestion par son hôpital de la pénurie d’équipements de protection individuelle pour le personnel médical dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ainsi que d’autres problèmes liés à son travail.

Début mars, elle a fait part de ses préoccupations à un syndicat professionnel indépendant, l’Alliance des médecins, et a enregistré une vidéo décrivant les problèmes rencontrés par le personnel au sein de son hôpital. Sa lettre au syndicat et sa vidéo ont depuis été rendues publiques. Peu après, la direction de l’hôpital a engagé contre Tatiana Revva des mesures disciplinaires qui, pour cette dernière, sont injustifiées et destinées à la sanctionner pour ses critiques. Selon elle, en un mois elle a reçu deux blâmes officiels et un avertissement écrit de la part de la direction, et a dû à six reprises fournir des explications écrites pour de prétendues irrégularités dans son travail. Les procédures disciplinaires contre Tatiana Revva ont été lancées parce qu’elle aurait violé le secret médical à propos d’un patient. Ce patient est son père, qui avait été admis au service des urgences de l’hôpital pour une possible crise cardiaque. Tatiana Revva s’est rendue auprès de lui et s’est vu décerner un blâme officiel à la suite de cette visite : il lui était reproché de ne pas avoir rempli le dossier du patient, bien qu’elle ne soit pas allée le voir en tant que médecin et qu’il ne s’agissait pas de son domaine de spécialité. Elle a mentionné ces faits dans une lettre au syndicat et dans un entretien avec la presse. Elle n’a pas fourni d’information personnelle à propos de son père ni révélé le diagnostic le concernant, et n’a donc pas rompu le secret médical. Pourtant, ses propos sont la raison des procédures disciplinaires engagées contre elle, qui pourraient aboutir à son renvoi.

Tatiana Revva est une soignante en première ligne et une lanceuse d’alerte. Elle fait l’objet de représailles parce qu’elle a exercé son droit à la liberté d’expression. Elle a soulevé des questions d’intérêt général, afin de contribuer à ce qu’une action efficace soit entreprise pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 et ainsi garantir le meilleur état de santé susceptible d’être atteint.

Je vous prie instamment de faire le nécessaire pour mettre fin aux représailles, y compris aux procédures disciplinaires en cours, visant Tatiana Revva, et de veiller à ce qu’elle puisse remplir ses obligations professionnelles et exercer sa liberté d’expression sans obstruction ni harcèlement de la part de l’administration de l’hôpital. Je vous demande également d’enquêter sur les informations indiquant que le personnel de l’hôpital de Kalatch-sur-le-Don n’a pas reçu suffisamment d’équipements de protection personnelle ou a reçu des équipements inadaptés dans le cadre de la pandémie de COVID-19, et de prendre d’urgence les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que le personnel de santé soit correctement protégé.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération,

Complément d’information

Des professionnel·le·s de la santé, des militant·e·s de la société civile et des défenseur·e·s des droits humains sont actuellement la cible de représailles dans le contexte de la pandémie de COVID-19 en Russie. Des militant·e·s et des lanceurs ou lanceuses d’alerte sont persécutés pour avoir exprimé des préoccupations quant à la pénurie d’équipements, au manque de formation, aux faibles salaires ou aux conditions de travail dangereuses. D’autres le sont uniquement pour avoir voulu apporter leur aide. Le 2 avril, Anastasia Vassilieva, présidente du syndicat indépendant Alliance des médecins, a été arrêtée par la police avec plusieurs de ses collègues dans la région de Novgorod alors qu’ils tentaient de livrer des équipements de protection individuelle à un hôpital local. Elle a été maintenue en détention jusqu’au lendemain puis inculpée de « refus d’obtempérer aux ordres de la police » et condamnée à une amende de 1 600 roubles (environ 21 dollars des États-Unis). En mars, elle avait été convoquée par le Comité d’enquête pour être interrogée au titre des dispositions de la législation russe relatives aux « fausses informations ».

Au titre du droit international relatif aux droits humains, les gouvernements ont pour obligation de protéger le droit à la liberté d’expression, qui comprend le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toutes sortes. Les restrictions au droit à la liberté d’expression pour des raisons de santé publique sont permises, mais elles doivent être clairement prévues par la loi, nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique, et elles ne doivent pas être discriminatoires. Les autorités ne doivent pas restreindre l’accès aux informations portant sur la situation sanitaire et leur diffusion. Elles doivent veiller à ce que la population puisse obtenir facilement des informations à travers les médias et internet, ainsi que les informations et documents officiels essentiels pour que les citoyen·ne·s puissent se protéger et respecter les mesures de santé publique adoptées par le gouvernement.

Les États doivent éviter de recourir à la censure, à l’intimidation, aux représailles et aux mesures disciplinaires contre les journalistes, les organisations de la société civile, les militant·e·s, les journalistes citoyen·ne·s, les professionnel·le·s de la santé ou toute autre personne ayant pour objectif de diffuser des informations. Imposer des limites injustifiées au droit à la liberté d’expression et à la capacité des personnes de rechercher des informations irait non seulement à l’encontre des obligations des États en matière de droits humains, mais compromettrait également l’efficacité même de l’action de santé publique.

Les États qui, face à la pandémie de COVID-19, engagent une action reposant sur des restrictions d’accès à l’information, sur un manque de transparence et sur la censure, risquent de porter atteinte aux droits cités plus haut. Ils risquent également de rendre plus difficile pour leur population la prise de précautions visant à se protéger de l’infection, et d’empêcher les parties prenantes d’obtenir un tableau réaliste de la situation et de se coordonner pour prendre des mesures efficaces visant à combattre la propagation du virus. Les professionnel·le·s de la santé sont en première ligne face à cette épidémie, et continuent de fournir des services malgré les risques personnels pour eux et leurs familles. Ces hommes et ces femmes risquent notamment de contracter le virus pendant qu’ils travaillent, de ne pas compter leurs heures, et de souffrir d’épuisement et de troubles psychologiques.

S’il n’existe pas en Russie de statistiques officielles concernant le nombre de soignant·e·s ayant contracté la maladie à coronavirus 2019, certains médias parlent de centaines de membres du personnel soignant infectés dans le pays, et un site internet non officiel recense plus de 100 professionnel·le·s de la santé qui auraient perdu la vie en luttant contre la pandémie. Des dizaines de voix se sont élevées dans le milieu médical pour dénoncer le manque d’équipements de protection individuelle ou l’inadéquation de ce matériel, ainsi que les mauvaises conditions de travail et les salaires insuffisants.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe, anglais

Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 7 août 2020

Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Tatiana Revva (elle)