ACTION URGENTE
Guennadi Chpakovsky, un témoin de Jéhovah âgé de 61 ans vivant à Pskov, dans l’ouest de la Russie, a été condamné à six ans et demi d’emprisonnement le 9 juin en raison de sa religion. Il fait appel de sa condamnation, la plus sévère jamais prononcée contre un témoin de Jéhovah en Russie. Détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté de religion, Guennadi Chpakovsky est un prisonnier d’opinion. Les charges retenues contre lui doivent être abandonnées et il doit être libéré immédiatement et sans condition.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Premier substitut du procureur de l’oblast de Pskov
Viktor Mikhailovich Teplyakov
Prosecutor’s Office of Pskov Oblast
Ulitsa Plekhanovskiy Posad, 6
Pskov, Pskov Oblast
Russie, 180000
Fax : +7 (8112) 698 311/698 314
Courriel : [email protected]
Monsieur le Procureur,
Je vous écris pour vous demander de réexaminer le cas de Guennadi Chpakovsky, un témoin de Jéhovah âgé de61 ans et vivant à Pskov, qui a été condamné le 9 juin à six ans et demi de prison pour « extrémisme » au titre des articles 282.2 (1) et 282.3 (1) du Code pénal, et de requérir sa libération. Cette peine est la plus lourde jamais prononcée contre un témoin de Jéhovah dans la Russie moderne.
Guennadi Chpakovsky n’a commis aucune infraction reconnue par le droit international. Il a été condamné pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté de religion et pratiqué sa foi en tant que témoin de Jéhovah. Le droit à la liberté de religion est consacré à la fois par la Constitution russe et par le droit international relatif aux droits humains, y compris par des traités auxquels la Russie est partie.
L’interdiction et la fermeture d’organisations affiliées aux témoins de Jéhovah en Russie est arbitraire. De hauts responsables russes ont affirmé à plusieurs reprises qu’elle n’était pas synonyme d’interdiction de pratiquer cette religion.
Guennadi Chpakovsky est un prisonnier d’opinion et doit être libéré immédiatement et sans condition.
À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de saisir l’occasion de l’appel formé par Guennadi Chpakovsky pour remédier à cette situation et de prendre toutes les mesures nécessaires en votre pouvoir pour faciliter sa libération au plus vite.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.
Complément d’information
Les témoins de Jéhovah sont la cible de persécutions et d’actes de harcèlement en Russie depuis qu’un tribunal de la région administrative de Rostov (sud de la Russie), en 2009, a interdit leur organisation locale et a déclaré « extrémistes » 34 de leurs publications. Les années suivantes, plusieurs groupes, un peu partout en Russie, ont été déclarés « extrémistes » par des tribunaux locaux. Fondées sur la définition floue de l’« extrémisme » figurant dans le droit russe, ces décisions relèvent d’une pratique croissante consistant à invoquer cette notion pour cibler des personnes dont les autorités ne partagent pas les opinions, notamment politiques, mais aussi religieuses. En avril 2017, la Cour suprême de Russie s’est prononcée en faveur de la fermeture de l’organisation des témoins de Jéhovah en Russie, de la cessation de ses activités et de la saisie de ses biens. Tous les groupes locaux ont donc été interdits de fait. Depuis lors, toute activité menée pour un groupe local de témoins de Jéhovah est considérée comme une infraction.
Le premier témoin de Jéhovah condamné en Russie à une peine d’emprisonnement est Dennis Christensen, qui a été arrêté à peine un mois après la décision de la Cour suprême en 2017. Le 6 février 2019, le tribunal du district jeleznodorojny d’Orel l’a déclaré coupable d’avoir « organisé les activités d’une organisation extrémiste » (article 282.2 (1) du Code pénal russe) et l’a condamné à six ans d’emprisonnement. Le 23 juin, le tribunal de district de Lgov, dans l’oblast de Koursk, où Dennis Christensen purge sa peine, a approuvé sa libération anticipée. Le juge a ordonné qu’il verse 400 000 roubles (environ 5 800 dollars) pour la partie non purgée de sa peine. À moins que le parquet ne fasse appel de cette décision, Dennis Christensen devrait être libéré très prochainement.
Guennadi Chpakovsky est le 11e témoin de Jéhovah condamné à une peine d’emprisonnement par la justice russe (dont deux personnes en Crimée occupée par la Russie). La procédure pénale à son encontre a été ouverte le 31 mai 2018. Avant cela, selon les informations de l’organisation internationale des témoins de Jéhovah, il avait été placé sous surveillance par les services de sécurité. Guennadi Chpakovsky a été arrêté le 3 juin 2018 alors qu’il discutait de la Bible avec des amis. Des membres armés des services de sécurité et des agents de la police chargée des opérations spéciales (OMON) ont enfoncé la porte de l’appartement où ils se trouvaient et fouillé les lieux pendant six heures. Guennadi Chpakovsky et ses amis ont ensuite été soumis à un interrogatoire de plusieurs heures concernant leurs activités, au cours duquel ils auraient été menacés et harcelés selon leurs dires. Guennadi Chpakovsky a été inculpé puis déclaré coupable d’« organisation des activités d’une organisation extrémiste » (article 282.2 (1) du Code pénal russe) et de « financement d’activités extrémistes » (article 282.3 (1) du Code pénal russe).
Selon les données fournies par l’organisation internationale des témoins de Jéhovah, au 9 juin 2020, au moins 346 témoins de Jéhovah faisaient l’objet de poursuites pénales pour « extrémisme » en Russie et au moins 170 d’entre eux avaient été détenus dans l’attente de leur procès. Dix personnes ont été reconnues coupables. Au moins 20 personnes se trouvaient en détention provisoire au 9 juin, et 22 étaient assignées à domicile. Au moins 927 logements de témoins de Jéhovah ont été perquisitionnés depuis la décision rendue par la Cour suprême en 2017, dont 126 en 2020, en pleine pandémie de COVID-19.
Amnesty International considère la décision des autorités russes de criminaliser les enseignements et les pratiques des témoins de Jéhovah comme une mesure arbitraire et discriminatoire et une violation du droit à la liberté de religion. L’organisation a appelé les autorités à annuler ces décisions. Elle a également souligné à plusieurs reprises que la législation russe en matière de lutte contre l’extrémisme était souvent appliquée de manière arbitraire et a appelé les autorités à revoir la législation et les pratiques en vigueur et à les mettre en conformité avec les normes internationales. Amnesty International estime que tous les témoins de Jéhovah privés de liberté uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit de pratiquer la religion de leur choix sont des prisonniers d’opinion. Ces personnes doivent être libérées immédiatement et sans condition, leurs condamnations doivent être annulées et toutes les charges retenues contre elles doivent être abandonnées.
LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.
MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 5 août 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.
PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Guennadi Chpakovsky (il)